Chantal Tourard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Lombard
De: Chantal Tourard, épouse Lombard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Tourard (Chantal, Elisabeth), épouse Lombard
conseillère à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 13 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-13"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Chantal Tourard, épouse Lombard
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993